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Module I – Techniques de restructuration du droit des entreprises en difficulté

  • Restructuration préventive, restructuration curative

  • Restructuration de la dette

  • Restructuration par cession

  • Restructuration et droit des suretés

  • Droit spécial de la restructuration

  • Atelier Procédure civile et droit des entreprises en difficultés

Module II – Techniques sociétaires appliquées aux entreprises en difficulté

  • Techniques sociétaires de restructuration appliquées aux entreprises en difficulté

  • Aspects pratiques des opérations sur capital social

  • Fusion, TUP et autres effets 

  • Restructuration d’un groupe de sociétés en difficulté

Module III – Aspects sociaux de la restructuration

  • Transferts de l’entreprise, transfert des contrats 

  • Sort des institutions du personnel 

  • Sort des accords collectifs 

  • Licenciements 

Module IV – Aspects financiers, comptables et fiscaux de la restructuration

  • Financement de la restructuration

  • Approche comptable de la restructuration

  • Fiscalité des restructurations

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